La justice demande à Twitter de détailler les actions de la plateforme visant à lutter contre la haine en ligne.

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à la plateforme sociale Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance et condamne Twitter à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations : OS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).

En juillet 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné à la plateforme sociale Twitter la communication de tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe.

La plateforme devait également détailler le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française.

Twitter avait fait appel de cette décision et vient de perdre une nouvelle fois.

Que fait le gouvernement ?

Le 17 janvier 2022, le Gouvernement a publié le décret d’application des mesures contre la haine en ligne votées dans la loi du 25 août 2021. Cette loi introduit des mesures exigeantes en responsabilisant les plateformes et en sanctionnant les pourvoyeurs de haine.

 

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