GPA : la Cour de Cassation relance le débat !

Tout le monde pensait le débat fermé, et bien non !

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Alors que nous apprenions mercredi 01 juillet qu’un couple d’homosexuels mariés avait été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 15.000 euros d’amende avec sursis pour incitation “à l’abandon” d’un enfant né en France d’une mère porteuse vivant à Chypre, dans le cadre d’un dossier de gestation pour autrui, fermant le débat de la GPA, la cour de cassation vient de le ré-ouvrir.

En effet, la Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui. Cette décision était très attendue par les parents de ces enfants, tout comme les opposants à la GPA, interdite en France. Elle survient un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour n’avoir pas transcrit à l’état civil français les actes de naissance d’enfants nés légalement à l’étranger de mère porteuse.

 La Cour se prononçait sur les cas de deux enfants nés de GPA, en Russie, de pères français. Dans un premier temps, la cour d’appel de Rennes avait refusé l’inscription le 15 avril 2014, mais l’avait accepté dans un second temps, le 16 décembre de la même année.

Le 19 juin 2015, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette retranscription de l’identité de ces enfants à l’état civil, à la condition qu’un test génétique établisse un lien de filiation avec le père.

Jusqu’à la décision de la CEDH, la Cour de cassation avait toujours rejeté les pourvois sur le sujet. Elle jugeait que, la GPA étant interdite en France, la transcription à l’état civil français de l’acte de naissance de l’enfant « était l’aboutissement d’un processus frauduleux qui ne pouvait produire aucun effet ».

Un débat de plus en plus d’actualité.

Le débat sur la GPA revient de plus en plus dans la société surtout après le coming-out d’Alex Goude expliquant également sa vie cachée aux USA. Depuis, il fait campagne pour légaliser la GPA en France en invitant au débat.

Source : Le Monde – Crédits photos : Twitter.

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