La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son jugement mardi, mais quel est l’impact pour les homosexuels européens ?

CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reconnu l’union civile homosexuelle le mardi 22 juillet 2015. Cet avis a été rendu après la plainte de plusieurs couples italiens voulant faire reconnaitre leur union dans leur pays, ce qui est pour l’instant impossible en Italie. Car rien n’est fait au niveau de la législation italienne pour reconnaitre l’union des couple de même sexe.

L’Italie devra donc verser 10 000 € à chaque partie pour le préjudice moral. Et le gouvernement centre gauche de Matteo Renzi devra bel et bien ouvrir l’union aux couples de même sexe s’il ne veut pas être à nouveau condamné par la CEDH. L’Italie n’est pas le premier pays a être condamné, la Grèce l’a elle aussi déjà été par le passé.

Les deux pays ont d’ailleurs commencé à travail sur ce projet, occasionnant de nombreux débats au sein de leur population respective.

Quel changement pour les Européens ?

La CEDH a estimé que la législation italienne actuelle ne leur permettait pas de répondre « aux besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable », une situation qui selon elle contrevient à leur droit à une vie privée et familiale. Mais, la CEDH joue de sa jurisprudence et se retourne vers la Convention européenne des droits de l’Homme qui ne consacre pas le droit au mariage pour tous.

En clair, la CEDH demande aux états-membres de légaliser l’union pour les couples de même sexe pour qu’ils puissent vivre et jouir des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels. Sur 47 États membres du Conseil de l’Europe, 11 ont adopté le mariage pour tous et 24 ont adopté une union civile.

Affiliation dans tous ça ?

Rien dans la décision de la CEDH impose aux états membres de prévoir une législation vis à vis de l’affiliation ou de l’adoption. Il en va de même pour la PMA ou la GPA.

Par contre, les états-membres doivent reconnaître les enfants nés de GPA ou de PMA à l’étranger, même si la législation locale interdit la GPA ou la PMA. Un paradoxe souvent soulevé par les anti-PMA et les anti-GPA qui dénoncent la perte de souveraineté des états, vendue au lobbying LGBT européen.

De plus, si les couples hétérosexuels reconnus par la loi soit par une union civile ou soit par un mariage ont le droit d’adopter des enfants, la CEDH impose aux états membres une équité des droits sans faire de distinction. Les couples homosexuels reconnus par la législation ont le droit à l’adoption si cela est autorisée pour les couples hétérosexuels.

Un pavé dans la marre.

Cette décision, même si certains la jugent minimaliste, est tout de même un coup très dur encaissé par les ultra-conservateurs européens et surtout français. Manif pour tous, sens commun, Christine Boutin, tous subissent l’image sectaire russe suite à la récupération du drapeau de la manif pour tous par le parti de Vladimir Poutine.

L’Europe se démarque encore une fois de la Russie en légalisant l’union civile pour tous en s’appuyant sur une base solide et fondamentale : celle des droits de l’Homme.

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