Le PaCS, créé en 1999 sous le gouvernement Jospin, évolue cette année et sera signé en Mairie.

Le Pacte Civil de Solidarité est un “petit” mariage civil. Il a été créé en 1999 sous le gouvernement Jospin dans le but de satisfaire la communauté LGBT qui réclamait déjà le mariage pour tous.

N’ayant ni la carrure ni les convictions pour une telle loi, Jospin tranchera pour un mariage à minima et au tribunal. Les conservateurs religieux avaient déjà fait leur sketch. Christine Boutin avait ramené la Bible dans hémicycle et s’était mis à pleurer.

La première année, 6 211 couples s’étaient pacsés. En 2015, c’était un peu plus de 170 000 pacs signés. Les pacs homosexuels ne représenteraient que 4,5 %. Ce chiffe s’effondre si nous additionnons les mariages aux pacs soit un peu moins de 2% selon une étude de l’INSEE réalisée en 2015.

Cette  derrière mesure sur le pacs s’inscrit dans la loi “Justice au XXIè siècle”. Le contenu du PaCS ne change pas et il vous faudra ramener les mêmes documents qu’avant. Sauf que cette fois-ci, il vous faudra aller en Mairie.

Un acte un peu plus symbolique et plus proche des français(es) car chaque commune est disposée d’une Mairie. Hélas, plusieurs Maires ont déjà dénoncé cette mesure. Leur argument : la surcharge de travail. Mais il est évident que certains Maires conservateurs religieux risqueront de mettre cet argument en avant pour refuser de signer les pacs homosexuels.

Source  et étude : INSEE

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