La Cour de cassation a pris une décision très importante ce mercredi. En effet, la cour a jugé que le droit de se marier pour deux personnes du même sexe était une liberté fondamentale, et donc l’emportait sur tout le reste, y compris le droit international.
La cour de cassation a donc donnéraison à Dominique et Mohammed, un couple homosexuel franco-marocain qui deux jours avant la célébration de leur mariage, avaient dû annuler suite à l’opposition du parquet de Chambéry.

Mais pourquoi ?

La responsable est la circulaire du 29 mai 2013 précisant les conditions d’application de la loi sur le mariage homosexuel. Où il est écrit que pour certains couples binationaux, en vertu de conventions anciennes, le droit du pays d’origine prime sur le droit français même si le mariage a été célébré sur le territoire français.

Plusieurs couples dont un membre n’avait pas la nationalité se sont vus refuser le mariage. 

En découvrant cette circulaire, beaucoup de militants pour le mariage homosexuel étaient tombés des nues. Même en ayant suivi les débats en continu sur LCP ou Public Senat, à aucun moment ils n’avaient entendu parler de ces restrictions au droit commun.

Dominique et Mohammed, soutenus par l’association Ardhis (qui défend les droits des homosexuels étrangers), s’étaient alors tournés vers la justice.  En septembre 2013, le tribunal de grande instance leur a donné raison, tout comme la cour d’appel de Chambéry. Et à présent la cour de cassation qui, dans son arrêt, rappelle que :

La loi de l’un des deux Etats désignés par la Convention peut être écartée par les juridictions de l’autre Etat si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public.
Maître Spinosi, représentant le défenseur des droits dans ce dossier a aussitôt applaudi cette décision :
Le défenseur des droits ne peut que saluer cette décision de la Cour de cassation qui garantit le droit au mariage des couples de même sexe sans discrimination liée à la nationalité ou l’orientation sexuelle
 Forcément, les membres de la manif pour tous, opposé au mariage pour tous s’indigne de cette nouvelle :

C’est une atteinte portée à la famille et aux droits de l’enfant et à la souveraineté du Maroc.

Le mariage pour tous devient un vrai mariage pour tous !

Source : Libération.