La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne la Russie pour avoir refusé d’ouvrir des enquêtes suite à la disparition de personnes LGBTi en Tchétchénie.

Plusieurs familles ont porté plainte au près de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour la disparition et le meurtre de 27 tchétchènes considérés comme étant homosexuels ou soupçonnés d’avoir pris part à des activités terroristes. Ces cinq familles ont décidé de saisir la CEDH suite à un refus de la justice russe d’enquêter sur ces disparitions.

Dans leur arrêt rendu à l’unanimité, les juges européens ont déclaré la Russie coupable de violations de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment des dispositions relatives au droit à la vie, au droit à la sûreté, et au droit à un recours effectif en justice.

La Russie devra payer aux proches des disparus des sommes allant jusqu’à 60 000 euros au titre des dommages et intérêts, pour un total de 367 000 euros.

Que sont la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe ?

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe. La CEDH et le Conseil de l’Europe ne sont pas sous la juridiction de l’Union Européenne.

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 États membres. L’objectif du Conseil est de lier des échanges entre les états du continent européen dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.

Les activités du Conseil de l’Europe ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social dans les 47 pays membres.

Le Conseil de l’Europe a son siège également à Strasbourg, dans l’ancien parlement de l’Union Européenne.

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