Thérapie de conversion : l’interdiction votée en première lecture mais par certain que ça passe !

Une première étape qui risque de compter pour du beurre.

Le projet de loi d’Elisabeth Moreno prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les « pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne et « ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».

La sanction est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l’auteur est un ascendant.

Une loi qui ne pourrait voir le jour.

Les élections en 2022 obligent le parlement à ne plus siéger à partir de la fin février 2022. Le projet de loi est passé hier en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il sera ensuite débattu au Sénat avec une temporalité qui lui est propre selon les amendements des sénateurs et sénatrices. Puis avant la fin février, le projet de loi doit revenir à l’Assemblée Nationale acter la nouvelle loi, en suivant ou non les avis  du Sénat.

Cinq mois, ça peut paraitre très long pour le commun des mortels. Hélas, pour le pouvoir législatif, cinq mois, c’est un peu court surtout avec la pause de Noël et les différents travaux et réformes qui doivent être terminés avant les futures élections.

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